S A N A

Le président de la Cour constitutionnelle suprême et ses membres prêtent serment

Damas, (SANA) Le président de la Cour constitutionnelle suprême, Issam Al-Kheleif, ainsi que les membres de la Cour, ont prêté serment constitutionnel devant le président Ahmad al-Charaa, au Palais du ...
S A N A

Décret nommant le président et les membres de la Cour constitutionnelle suprême

Damas, (SANA) Le président Ahmad al-Charaa a promulgué le décret n°149 de l’année 2026 portant nomination du Dr Issam Khaled al‑Khleif à la présidence de la Cour constitutionnelle suprême. Le décret ...
la Nouvelle République

Procès RN : pas de pourvoi en cassation du parquet général contre la décision de la cour d’appel

Le parquet général de la cour d’appel de Paris a décidé mercredi 15 juillet 2026 de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants d’eurodéputés du FN (devenu RN), « à l’issue ...
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Essai complet du Donkervoort F22 sur route

Découvrez le Donkervoort F22 lors d'un essai routier complet mettant en avant son design, ses performances et son expérience de conduite. Cette sportive légère est conçue pour offrir des sensations de ...
Libération

Condamnation de Marine Le Pen : le parquet général de la cour d’appel de Paris a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation

Marine Le Pen, pour sa part, a annoncé après la décision de la cour d’appel qu’elle avait l’intention de saisir la cour de cassation. «Elle avait pris sa décision dans la voiture» : dans les coulisses ...
BFM Business

"Un coût démesuré de 700 millions d'euros qui ne peut perdurer en l'état": la Cour des comptes s'attaque au "tarif agent" des employés d'EDF qui ne paient que 2% du prix ...

Ce rapport est publié alors que le gouvernement réfléchit à rogner cet avantage en nature, accordé aux électriciens et aux gaziers depuis l'après-guerre. En réponse, les syndicats d'EDF appellent à la ...
Le Monde.fr

Marine Le Pen condamnée en appel : retrouvez les dernières informations sur la condamnation de la candidate du RN à la présidentielle et son entrée en campagne aux côtés ...

La Cour de cassation met généralement entre huit mois et un an pour se prononcer. Mais la haute juridiction a déjà dit que, compte tenu de la présidentielle, elle essaierait de se prononcer entre la ...
Le télégramme

Procès RN : le parquet général ne se pourvoira pas en cassation suite à la décision de la cour d’appel

Le parquet général renonce à se pourvoir en cassation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du RN. Marine Le Pen avait, elle saisi, les hauts magistrats, suspendant sa peine. La leader du RN ...
20 Minutes

Energie : L’avantage tarifaire des salariés d’EDF représente un « coût démesuré », tonne la Cour des comptes

Cela a représenté 700 millions d’euros en 2024, soit un « coût démesuré « pour la Cour des comptes. Le « tarif agent », tarif préférentiel des factures d’électricité et de gaz accordé aux employés ...
Le Parisien

Procès du RN : le parquet général ne forme pas de pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel

Il avait jusqu’au 20 juillet pour former un éventuel recours. Ce mercredi, le parquet général de la cour d’appel de Paris a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation, dans le dossier des ...
Le télégramme

L’incendie au Cap Fréhel toujours en cours ce lundi matin, une forte odeur de brûlé ressentie à des kilomètres à la ronde [Vidéo]

Dimanche 12 juillet, vers 21 h, un incendie s’est déclaré au Cap Fréhel, entre le phare et Fort-la-Latte, à Plévenon (22). Ce lundi matin, le Sdis confirme que le feu est fixé, mais toujours en cours.