Damas, (SANA) Le président de la Cour constitutionnelle suprême, Issam Al-Kheleif, ainsi que les membres de la Cour, ont prêté serment constitutionnel devant le président Ahmad al-Charaa, au Palais du ...
Damas, (SANA) Le président Ahmad al-Charaa a promulgué le décret n°149 de l’année 2026 portant nomination du Dr Issam Khaled al‑Khleif à la présidence de la Cour constitutionnelle suprême. Le décret ...
Le parquet général de la cour d’appel de Paris a décidé mercredi 15 juillet 2026 de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants d’eurodéputés du FN (devenu RN), « à l’issue ...
Les 1 500 dossards pour la course phare de Vaux-sur-Mer ont tous été réservés, confirmant le succès de cet événement qui allie sport et découverte du patrimoine côtier. Il ne reste que quelques places ...
Marine Le Pen, pour sa part, a annoncé après la décision de la cour d’appel qu’elle avait l’intention de saisir la cour de cassation. «Elle avait pris sa décision dans la voiture» : dans les coulisses ...
La Cour de cassation met généralement entre huit mois et un an pour se prononcer. Mais la haute juridiction a déjà dit que, compte tenu de la présidentielle, elle essaierait de se prononcer entre la ...
Ce rapport est publié alors que le gouvernement réfléchit à rogner cet avantage en nature, accordé aux électriciens et aux gaziers depuis l'après-guerre. En réponse, les syndicats d'EDF appellent à la ...
Le parquet général renonce à se pourvoir en cassation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du RN. Marine Le Pen avait, elle saisi, les hauts magistrats, suspendant sa peine. La leader du RN ...
Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. CARTE - La forêt de Fontainebleau fait face à un incendie d’une ampleur exceptionnelle.
Cela a représenté 700 millions d’euros en 2024, soit un « coût démesuré « pour la Cour des comptes. Le « tarif agent », tarif préférentiel des factures d’électricité et de gaz accordé aux employés ...
Il avait jusqu’au 20 juillet pour former un éventuel recours. Ce mercredi, le parquet général de la cour d’appel de Paris a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation, dans le dossier des ...
Microsoft has released the Windows 10 KB5099539 extended security update, which includes this month's record-breaking July 2026 Patch Tuesday fixes, along with additional security improvements.
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